ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE RIVES DE SAÔNE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - 21 juillet 2020

PRÉAMBULE

L’école de musique Rives de Saône est placée sous l’autorité du Président de la communauté de communes.

ARTICLE UN : PORTÉE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur, établi avec le concours du Conseil d’Etablissement s’adresse aux enseignants, à l’ensemble des élèves ainsi qu’aux parents des élèves mineurs qui fréquentent l’une des deux antennes de l’école de musique Rives de Saône. L’inscription à l’école implique le respect du présent règlement intérieur.

ARTICLE 2 : MODALITÉS D'INSCRIPTION

La fréquentation d’un cours suppose l’inscription préalable à l’école de musique. L’école de musique accueille les enfants à partir de 2 ans. Conformément à la mission confiée à l’école de musique, aucune limite d’âge n’est fixée pour les élèves potentiels. Est considéré adulte, tout nouvel élève inscrit dès l’âge de 18 ans. 

Il est indiqué qu’un choix de classe instrumentale concerne bien le choix d’un instrument et pas particulièrement le choix d’un professeur.

Quand s’inscrire ?

Les inscriptions se font en deux temps :

          → réinscription des anciens élèves : fin juin/début juillet

          → inscription des nouveaux élèves : au démarrage de l’année scolaire : du 1er au 20 septembre

Les élèves non réinscrits pendant la période de réinscriptions, sont considérés comme démissionnaires. Leur admission doit faire l’objet d’une nouvelle inscription. Deux modalités de réinscription ou d’inscription sont proposées aux élèves pendant ces périodes :

           → en ligne via l’extranet à l’adresse de connexion : https://ecolemusique-rivesdesaone.opentalent.fr

           → au secrétariat des deux antennes de l’école de musique

Durée de validité

L’inscription est valable pour la durée de l’année scolaire car elle sert de base au calibrage du contrat de travail du professeur.

En conséquence, les abandons en cours d’année ne sont envisageables qu’en cas de force majeure : maladie grave, déménagement, … ; Néanmoins, à titre tout à fait exceptionnel, un abandon avant la fin du 1er trimestre peut être toléré mais le trimestre entier reste dû. Dans tous les cas, une demande est adressée au siège de la communauté de communes (accompagnée de justificatif) soit par l’intermédiaire du directeur de l’école.

Il est précisé qu’en cas d’abandon, les droits de scolarité versés ne seront pas remboursés.

Remboursement

Deux cas peuvent donner lieu à remboursement (prorata temporis) :

 → Abandon pour cas de force majeur, après en avoir informé la communauté de communes par courrier adressé au siège, et sur présentation de justificatif

→ Absence prolongée du professeur lorsqu’il n’est pas remplacé.

Liste d’attente

Les effectifs des classes sont limités. Lorsque le nombre maximum d’élèves est atteint, le directeur ouvre une liste d’attente pour l’année scolaire en cours. En fonction de la date d’inscription, l’élève se voit attribuer un rang. L’admission dans la classe se fait dans l’ordre croissant (du premier au dernier inscrit). Dans l’hypothèse où l’élève à qui l’on propose d’intégrer la classe le refuse, il est radié de la liste d’attente.

ARTICLE TROIS : PARTICIPATION FINANCIÈRE

Fixation des tarifs

Les tarifs appliqués pendant l’année scolaire couvrent de septembre de l’année n à juin de l’année n + 1. Ils sont votés par le Conseil Communautaire.

Modalités de facturation et de paiement

Les frais de scolarité se composent :

  • des droits d’inscription payables en octobre en une seule fois ; ils ne sont pas remboursables
  • des cotisations d’enseignement à la formation musicale et/ou instrumentale payables trimestriellement d’avance (octobre, janvier, avril)

Les factures appelées « Avis des sommes à payer » sont émises par l’administration de la communauté de communes, qui les transmet au comptable public chargé de leur recouvrement.

Le comptable public adresse la facture à la famille. La famille adresse son règlement selon les modalités indiquées sur l’avis des sommes à payer.

La famille a la possibilité de payer ses factures :

- par prélèvement automatique : contrat de prélèvement automatique et mandat de prélèvement SEPA accompagné de l’IBAN du payeur à fournir à l’administration de la communauté de communes

- par internet sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr

 - en espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni de l’avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)

- par chèque bancaire adressé au comptable chargé du recouvrement

- en numéraire à la caisse du comptable chargé du recouvrement

- par chèques-vacances ANCV adressé au comptable chargé du recouvrement, sans rendu de monnaie

Pour la chorale et le djembé, il n’y a pas de droit d’inscription. Les cotisations sont réglées selon deux échéances annuelles ; en octobre et en janvier.

Dans l’hypothèse où l’élève ne serait pas à jour des règlements de l’année scolaire écoulée, sa réinscription ne pourra être validée.

ARTICLE QUATRE : ENSEIGNANTS

Enseignement

Les enseignants sont chargés d’enseigner leur spécialité à leurs élèves, conformément aux directives pédagogiques du Ministère de la Culture, de la Communication et aux instructions complémentaires du directeur de l’école de musique.

Les enseignants ne doivent accepter à leurs cours que les élèves inscrits à l’école de musique.

Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’école de musique de Rives de Saône pour y donner des leçons particulières, de caractère privé.

Les enseignants ne sont pas habilités à modifier les horaires de cours, ni de la salle qui leur est attribuée sans accord préalable du directeur.

La date de rentrée des enseignants est définie chaque année par le directeur.

Convoqués par le directeur, les enseignants sont tenus de participer à différentes réunions, notamment celles qui sont consacrées à l’organisation des cours/horaires, aux préparations/bilans de projets de l’année et à l’évaluation des élèves.

Les enseignants doivent assister leurs élèves lors des auditions, concerts et examens. Seul le directeur peut les en exempter.

Les enseignants ne peuvent délivrer ni certificat ni attestation à leurs élèves.

Cumul d’emploi

Le personnel enseignant à temps complet ne peut exercer une activité professionnelle que dans la limite de la réglementation sur les cumuls d’emploi publics (115 % de temps complet), à la double condition :

  • Que son enseignement à l’école de musique soit considéré comme prioritaire
  • Qu’il ait sollicité et obtenu l’autorisation du Président de Rives de Saône d’exercer une activité accessoire. Cette demande d’autorisation de cumul d’activité doit être formulée chaque année sous couvert du directeur.

Les enseignants ayant plusieurs employeurs doivent communiquer à chaque rentrée scolaire au service ressources humaines de la communauté de communes les coordonnées de leur(s) employeur(s) et le temps hebdomadaire accompli pour chacun d’eux.

Discrétion professionnelle

Le directeur et les enseignants sont soumis, chacun en ce qui les concerne, à l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de leur activité au sein de l’école.

ARTICLE CINQ : ORGANISATION DES COURS

Calendrier

Les cours sont programmés pendant l’année scolaire à partir de la seconde quinzaine de septembre.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires (hormis d’éventuels rattrapages).

Lorsqu’un professeur est empêché, il doit en aviser le directeur et ses élèves. Il devra rattraper le/les cours ainsi annulés, à une date à convenir avec le ou les intéressés.

Dans l’hypothèse où l’élève ne peut assister à un cours, le professeur n’est pas tenu de lui offrir un cours de rattrapage.

En cas d’arrêt maladie prolongé d’un professeur, la collectivité s’efforcera de pourvoir à son remplacement.

Durée des cours

La durée des cours individuels est de 30 minutes.

La durée des cours collectifs (formation musicale et ensemble) varie de 30 minutes à 1 heures 30 minutes.

Planning de cours

L’école de musique suit le rythme des calendriers scolaires : il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.

Les cours sont programmés à partir de la seconde quinzaine de septembre.

Chaque professeur établit son planning et le communique au directeur pédagogique et à chacun de ses élèves.

Une réunion parents/professeurs a lieu chaque début d’année de façon à ce que les élèves et parents puissent découvrir les modalités de fonctionnement et choisir leur créneau horaire de cours particulier d’instrument.

Registre de présence

Le professeur tient un registre de présence et avise le directeur des absences constatées.

Toute absence doit être préalablement signalée au professeur (par le responsable légal en ce qui concerne les mineurs). Dès la première absence non signalée préalablement au professeur, un courrier est adressé à la famille.

ARTICLE SIX : DISCIPLINE INTÉRIEURE DE L'ETABLISSEMENT

Il est impératif que les élèves assistent aux cours avec assiduité.

Un travail personnel est attendu des élèves, il est demandé aux parents d’assurer le contrôle de la pratique individuelle à la maison.

L'usage des téléphones portables est interdit dans l'établissement, sauf autorisation du directeur.

La règle de vie au sein de l’école implique un comportement compatible avec la bonne marche de l'établissement, en particulier en matière de discipline et de respect des enseignants, de la direction, ainsi que des locaux, du matériel et du mobilier.

Tout élève qui s'inscrit à l'école de musique s'engage à respecter le règlement intérieur. Les professeurs veilleront au respect du présent règlement. Ils seront responsables du comportement des élèves pendant les cours.

Sanctions disciplinaires

Lorsque l'élève aura commis une faute, ressortant de la compétence du Conseil de discipline, l’enseignant remplira un « rapport d’incident » et le renverra au directeur ainsi qu’à la DGS. Le directeur aura à prendre toute décision conservatoire concernant cet élève, jusqu'à la réunion du Conseil de discipline et notification de sa décision (en particulier si le comportement de l'élève interdit sa présence pour des raisons de sécurité au sein de l'établissement).

Le Conseil de discipline sera compétent pour examiner tous les cas de :

  • perturbations des cours ou du fonctionnement de l'établissement, insolence
  • dégradation,
  • absentéisme (le terme impliquant une différence quantitative avec la non assiduité et induisant l'impossibilité, pour l'élève, du fait de sa conduite, de pouvoir poursuivre un cursus normal de cours).

Il sera composé de 4 membres délibérants issus du Conseil d'Etablissement dont:

  • 1 représentant des parents d'élèves
  • 1 représentant des professeurs
  • Le vice-président à la culture
  • Le directeur

Le Conseil de discipline se réunira dès que possible, à compter du moment où les faits sont constatés, et au plus tard dix jours après cette constatation.

Chaque dossier examiné sera présenté devant le Conseil de discipline par le directeur de l'école de musique.

Il aura à qualifier les faits et à suggérer une sanction. La décision reviendra au collège des membres délibérants, à la majorité.

L'élève en cause sera convoqué et entendu par le Conseil de discipline. S'il est mineur, les parents seront présents.

La sanction pourra aller de l’avertissement à l’exclusion.

Le directeur de l'école de Musique, sous couvert de sa hiérarchie, pourra prendre toute sanction au sein de l'établissement ne ressortant pas du Conseil de discipline, tant vis à vis des élèves que des professeurs.

Il est précisé que, l’élève qui est radié de l’école de musique est toutefois redevable des cotisations restant à courir jusqu’au terme de l’année scolaire.

Présence dans les locaux

La ponctualité est de rigueur pour toutes les personnes (élèves/professeurs/parents) qui fréquentent l’école.

Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :

  • D’accompagner leurs enfants jusqu’à l’intérieur de l’établissement pour vérifier que le professeur est bien présent,
  • De prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour, aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.

Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à l’arrivée du professeur dans sa salle de cours.

Les élèves ne doivent pénétrer dans les locaux que 5 minutes avant le début du cours. Ils ne sont placés sous l’autorité du professeur qu’au moment de l’accès à la salle de cours et pendant toute la durée du cours.

Il est interdit de quitter un cours pendant son horaire de présence sauf autorisation écrite et signée des parents.

En aucun cas la communauté de communes ne peut être tenue pour responsable des accidents qui pourraient survenir aux élèves, en dehors des cours.

Matériel et photocopies

    a) Matériel

Les partitions, méthodes ainsi que le petit matériel nécessaires aux études sont à la charge exclusive des élèves.

Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants soient munis du matériel nécessaire pour le cours.

    b) Photocopies

Dans un lieu public, l’usage de photocopies d’œuvres éditées est illégal, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la loi de 1992. Tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les méthodes et partitions demandées par les enseignants.

En conséquence, seules les reprographies autorisées par la Direction peuvent être utilisées dans le cadre des cours.

L’école de musique communautaire se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des élèves porteurs de photocopies qu’ils auront eux-mêmes réalisées.

ARTICLE SEPT : CURSUS/ÉVALUATION

L’organisation en cursus

La progression des élèves forme un cursus qui est le suivant :

Le cursus Formation Instrumentale est composé de 3 Cycles / niveaux, dont les premier et second sont proposés à l’Ecole de musique Rives de Saône. Chaque Cycle dure de 4 à 5 ans (selon l’évolution de chaque élève).

Le Cycle I est précédé d’une année « Initiation ».

Formation musicale 

La Formation Musicale est obligatoire pour tous les élèves inscrits dans les classes d’instruments. Le cursus F.M. est composé de 3 Cycles, seul le Cycle I est proposé à l’Ecole de musique Rives de Saône

Le Cycle I dure 5 ans (IC1, IC2, IC3, IC4, Fin de Cycle I).

Plusieurs classes d’Eveil musical sont proposées aux enfants plus jeunes : Jardin Musical (4 ans), Eveil Musical I (5 ans), Eveil Musical II (6 ans).

Les élèves adultes suivent un cursus particulier.

Les classes d’ensembles instrumentaux 

Les classes d’ensembles sont obligatoires  pour tous les élèves dès la troisième année d’apprentissage car indispensables  et complémentaires au cours individuel d’instrument.

Le chant choral 

Le chant choral est inclus dans le cursus de la formation musicale, il est très fortement conseillé à tous les élèves. Il existe 2 niveaux de chorale :

- la chanterie pour les plus petits 5 à 7 ans

- la chorale pour les 8 à 13 ans.

Bulletins d’appréciation

La progression de chaque élève au sein de l’école de musique est consignée sur un bulletin d’appréciation qui constitue, avec les examens de fin d’année, un instrument d’évaluation.

Examens de fin d’année

Les élèves sont tenus de passer les examens de fin d’année.

Une appréciation est rendue et conditionne le passage dans la classe supérieure.

Extranet usagers

Un portail internet sécurisé est destiné aux usagers de l’école de musique, il leur permet :

  • de consulter les données personnelles enregistrées sur le logiciel administratif « Opentalent school »
  • de consulter les données pédagogiques des élèves et de leur famille
  • de modifier, le cas échéant, les coordonnées personnelles ou celles des élèves rattachés à leur famille

Loi informatique et Libertés :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations la concernant. Toute personne souhaitant exercer ce droit et obtenir communication de ces informations devra adresser un courrier au secrétariat de l’école de musique Rives de Saône, 15 bis grande rue Faubourg Saint-Michel 21250 SEURRE.

Le paramétrage de l’Extranet usagers est effectué par le personnel administratif de l’école de musique Rives de Saône en fonction des droits de l’utilisateur.

Au moment de l’inscription, le personnel administratif de l’école de musique communique à l’usager son identifiant, ainsi que l’URL de connexion à l’extranet « Opentalent school » et le document d’aide « Extranet usagers»

Toute inscription vaut acceptation du présent règlement.

 

Le 5 juin 2020

Le Président de la Communauté de communes

Jean-Luc SOLLER